Sanctions en cas de dépassement du temps de séjour autorisé ou « overstay »
Les étrangers qui dépassent le temps de séjour autorisé ou ne font pas renouveler leur visa dans le délai imparti encourent des sanctions.
Les textes (décret royal n° 16 du 21 décembre 2015) prévoient :
- Une amende de 500 bahts par jour d’overstay en principe plafonnée à 20 000 bahts.
- Une interdiction de séjour.
- Une peine de prison.
La durée de l’interdiction de séjour est différente selon que la personne en situation irrégulière se présente spontanément aux autorités Thaïes ou est interpellée lors d’un contrôle. La durée de l’interdiction prend effet le jour où l’étranger quitte la Thaïlande.
Présentation spontanée aux autorités Thaïes
- Le dépassement du temps de séjour est supérieur à 90 jours : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 1 an.
- Le dépassement du temps de séjour est supérieur à 1 an : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 3 ans.
- Le dépassement du temps de séjour est supérieur à 3 ans : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 5 ans.
- Le dépassement du temps de séjour est supérieur à 5 ans : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 10 ans.
Interpellation par les autorités Thaïes
- Le dépassement du temps de séjour est inférieur à 1 an : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 5 ans.
- Le dépassement du temps de séjour est supérieur à 1 an : l’entrée du territoire thaïlandais est interdite pendant 10 ans.
Séjour à l’Immigration Detention Center de Bangkok (IDC)
Le paiement de l’amende et la notification du délai d’interdiction de séjour n’autorisent pas pour autant systématiquement le contrevenant à quitter la Thaïlande immédiatement.
Même lorsque la personne se présente spontanément à l’aéroport et que son délai d’overstay est court, l’Officier de l’Immigration peut procéder à son arrestation et à son emprisonnement à l’IDC avant de l’autoriser à quitter le territoire.
Pour les personnes faisant l’objet d’une interpellation et (ou) ayant séjourné plus de trois semaines après la date d’autorisation, l’arrestation est quasiment systématique. Elles seront incarcérées plusieurs jours en attendant leur expulsion et l’établissement de leur dossier.