Certificat de vie – Attestation d’existence

La circulaire n° 2001/31 du 3 mai 2001 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) dispose que, pour compléter un certificat de vie, les personnes concernées doivent se présenter auprès des autorités locales. Lorsque cela s’avère impossible localement ou en raison d’un refus d’une caisse de retraite française, les autorités consulaires et diplomatiques peuvent établir ou légaliser de tels certificats.

En pratique, dans le monde, ce sont donc les autorités locales qui délivrent la majorité des certificats d’existence, les consulats et ambassades ne le faisant que dans les cas où cela s’avère impossible ou dans le but de lutter contre les cas de fraude.

A. Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Avant de verser votre pension, la caisse de retraite doit s’assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction de votre résidence et de votre caisse de retraite.

B. Établissement d’un certificat de vie (ou d’existence)

Présentation en personne auprès du Consul honoraire muni(e) de votre formulaire pré-imprimé exigé par votre caisse de retraite ou de ce formulaire, renseigné et signé de la main du demandeur certifiant de son existence et de votre passeport.

L’ÉTABLISSEMENT DE CE CERTIFICAT DE VIE EST GRATUIT DANS TOUS LES CAS.