Le consul honoraire est habilité à certifier conforme des copies de documents français, à certifier l’authenticité d’une signature réalisée devant lui et à légaliser la traduction de documents officiels effectuée par un traducteur agréé par l’ambassade de France. En revanche, le consul honoraire n’est pas habilité à légaliser un acte public français, ni à sur-légaliser les actes publics thaïlandais déjà légalisés par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères.

Copies conformes

Le consul honoraire est habilité à effectuer des copies certifiées conformes de documents officiels français (passeport, permis de conduire, livret de famille, diplôme…), sur présentation de l’original. La copie certifiée de ces documents est un préalable nécessaire à la traduction effectuée en vue d’une présentation aux autorités thaïlandaises.

Attention, certains actes ne sont recevables qu’en originaux. Ainsi, la certification conforme ne peut pas être apposée sur des copies d’actes d’état civil, d’actes notariés, d’extraits du casier judiciaire, de certificats de nationalité française, de relevés de comptes en banque, de lettres d’embauche ou attestation de travail, etc.

Pour prendre connaissance du montant des frais de légalisation, veuillez vous reporter à la page Coût des actes.

Certification Matérielle de Signature (actes sous seing privé)

La légalisation ou certification de signature d’acte sous seing privé consiste à vérifier l’authenticité d’une signature et la qualité du signataire. Il peut s’agir d’un document établi par vos soins sur papier libre ou sur un formulaire pré établi par le destinataire de l’acte. Il peut s’agir d’une attestation sur l’honneur, ou encore d’une procuration rédigée par un notaire français pour laquelle une simple légalisation (ou « certification ») de la signature du mandant est suffisante.

Le document doit être ORIGINAL et être rédigé en FRANÇAIS, ou, à défaut, être accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives françaises ou auprès de l’État de résidence.

Le signataire doit être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent également obtenir la légalisation de leur signature s’il s’agit d’un document sous seing privé destiné à être produit en France ou devant une autorité française à l’étranger. Attention, le document doit être rédigé en français ou accompagné d’une traduction en français.

Pour effectuer cette formalité, le signataire doit comparaître personnellement, présenter l’original du document (non signé), présenter une une preuve d’identité (française ou étrangère) comportant sa signature, et signer le document devant l’agent compétent.

Pour prendre connaissance du montant des frais de légalisation, veuillez vous reporter à la page Coût des actes.

Légalisation de traductions

Le consul honoraire peut légaliser les traductions de documents officiels effectuées par l’un des traducteurs agréés par l’ambassade de France et dont les coordonnées figurent sur cette liste. Toutefois, les documents officiels français doivent au préalable avoir été légalisés par l’ambassade de France ou certifiés conformes à l’original par l’agence consulaire, et les documents officiels thaïlandais doivent au préalable avoir été légalisés par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères.

Pour prendre connaissance du montant des frais de légalisation, veuillez vous reporter à la page Coût des actes.

Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

Le décret n°2020-1370 du 10 novembre 2020, publié au JORF le 13 novembre 2020 et entré en vigueur le 1er janvier 2021, ne prévoit plus de déléguer la légalisation d’actes publics français aux consuls honoraires. Par conséquent, seul le service consulaire français de l’ambassade de France de Bangkok sera en mesure de légaliser la signature d’une autorité publique française (agents de mairies, de préfectures, notaires, etc.). Cliquez ici pour plus d’informations.

Légalisation d’actes publics thaïlandais destinés aux autorités françaises

De la même manière, depuis le 1er janvier 2021, les consuls honoraires ne peuvent plus sur-légaliser les actes publics thaïlandais déjà légalisés par le MOFA, seul le service consulaire de l’ambassade de France à Bangkok a cette compétence. Cliquez ici pour plus d’informations.