A la suite de l’annonce par les autorités thaïlandaise de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de la réglementation fiscale n° Por.161/2566 prévoyant que les personnes résidant au moins 180 jours par an en Thaïlande seraient susceptibles, dans certaines circonstances, de payer des impôts sur leurs revenus étrangers transférés dans le pays, l’ambassade de France organise une audience publique le 14 mai, de 18h à 19h30, à l’Alliance Française de Bangkok.
Seront présents lors de cette réunion publique, à l’organisation de laquelle l’ambassade de France travaille depuis plusieurs semaines, des représentants du « Revenue Department » du ministère des finances thaïlandais, des avocats et fiscalistes français et thaïlandais.
A cette occasion, les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle réglementation thaïlandaise pourront être ainsi précisées, notamment au regard de la convention bilatérale tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus, signée le 27 décembre 1974 entre la France et la Thaïlande.
Les préoccupations exprimées par des membres de la communauté française ont permis de compiler 22 questions essentielles qui seront posées le 14 mai aux représentants des services fiscaux thaïlandais.
L’ambassade informera également les services fiscaux français, déjà saisis du sujet, des clarifications apportées par le Revenue Department.
Cette réunion est ouverte au public dans la limite des places disponibles.
Pour l’information du plus grand nombre, cette audience publique sera filmée et la vidéo de l’événement sera visionnable dès le 15 mai sur les pages Youtube de l’ambassade de France en Thaïlande et de l’Alliance française de Bangkok.