La nouvelle règlementation du “Revenue Office” (n° Por 161/2566 du 15 septembre 2023, entrée en vigueur le 1er Janvier 2024, inquiète certains d’entre vous quant à son articulation avec la convention bilatérale franco-thaï tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus du 27 décembre 1974.

Afin de clarifier les champs d’application de cette nouvelle règlementation, l’ambassade de Suisse à Bangkok organise une rencontre avec Khun Nathanan Junprateepchai, expert juridique de la Division des Affaires juridiques du Département des recettes du ministère thaïlandais des Finances le 27 février 2024, de 15h00 à 16h00, sur le site Face book de l’ambassade de Suisse

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Vous pourrez suivre les présentations et débats, voire poser vos questions, ce jour-là en direct, ou suivre la vidéo qui sera disponible sur ce site après cette date.

 

2 Replies to “Application de la nouvelle règlementation fiscale”

  1. JOUSSEAUME Roger

    Bonjour,
    Quand pourra-t-on disposer de la vidéo annoncée sur le thème de la nouvelle réglementation fiscale thaïlandaise pour les ressortissants étrangers résidant en Thaïlande à l’année ?

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